En vigueur depuis le 14 décembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'abondement dans Inter-Auto-Plan
Résumé. L'article modifie les règles sur les abondements dans le règlement d'Inter-Auto-Plan, en remplaçant les trois premiers alinéas de l'article 5.
Les 3 premiers alinéas de l'article 5 "Abondements" du règlement sont remplacés par les dispositions suivantes :
(voir cet article)