Règlement d'Inter-Auto-Plan

Article 4

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Article 4

Les 3 premiers alinéas de l'article 5 "Abondements" du règlement sont remplacés par les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le 14 décembre 2004

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Modification des règles d'abondement dans Inter-Auto-Plan

Résumé. L'article modifie les règles sur les abondements dans le règlement d'Inter-Auto-Plan, en remplaçant les trois premiers alinéas de l'article 5.

Les 3 premiers alinéas de l'article 5 "Abondements" du règlement sont remplacés par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le mardi 14 décembre 2004

Source : Légifrance