En vigueur depuis le 14 décembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 4 du règlement d'Inter-Auto-Plan
Résumé. Un nouveau point est ajouté à l'article 4 du règlement d'Inter-Auto-Plan, concernant probablement des modifications liées au PERCO-I.
Au 4° de l'article 4 du règlement, il est ajouté un 3e point ainsi rédigé :
(voir cet article)