Règlement d'Inter-Auto-Plan

Article 3

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Article 3

Au 4° de l'article 4 du règlement, il est ajouté un 3e point ainsi rédigé :

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En vigueur depuis le 14 décembre 2004

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Modification de l'article 4 du règlement d'Inter-Auto-Plan

Résumé. Un nouveau point est ajouté à l'article 4 du règlement d'Inter-Auto-Plan, concernant probablement des modifications liées au PERCO-I.

Au 4° de l'article 4 du règlement, il est ajouté un 3e point ainsi rédigé :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 14 décembre 2004

Source : Légifrance