Règlement d'Inter-Auto-Plan

Article 2

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Article 2

Toutes les mentions du PPESVI figurant dans le règlement d'Inter-Auto-Plan ci-après dénommé "le règlement" sont remplacées par des mentions du PERCO-I, dénomination du plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2004

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de dénomination dans le règlement d'Inter-Auto-Plan

Résumé. Le règlement remplace toutes les mentions du PPESVI par celles du PERCO-I, un plan d'épargne pour la retraite.

Toutes les mentions du PPESVI figurant dans le règlement d'Inter-Auto-Plan ci-après dénommé "le règlement" sont remplacées par des mentions du PERCO-I, dénomination du plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises.

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En vigueur depuis le mardi 14 décembre 2004

Source : Légifrance