En vigueur depuis le 14 décembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 11 du règlement d'Inter-Auto-Plan
Résumé. L'article 11 du règlement d'Inter-Auto-Plan est modifié pour remplacer le paragraphe b de l'article 12.
Le paragraphe b de l'article 12 "Disponibilité anticipée" du règlement est remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)