Règlement d'Inter-Auto-Plan

Article 11

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Article 11

Le paragraphe b de l'article 12 "Disponibilité anticipée" du règlement est remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le 14 décembre 2004

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Modification de l'article 11 du règlement d'Inter-Auto-Plan

Résumé. L'article 11 du règlement d'Inter-Auto-Plan est modifié pour remplacer le paragraphe b de l'article 12.

Le paragraphe b de l'article 12 "Disponibilité anticipée" du règlement est remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le mardi 14 décembre 2004

Source : Légifrance