Règlement d'Inter-Auto-Plan

Article 12

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Article 12

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Suresnes, le 14 décembre 2004.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2004

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant dans le secteur automobile

Résumé. Un accord est signé pour étendre rapidement un avenant, conformément à la loi.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Suresnes, le 14 décembre 2004.

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En vigueur depuis le mardi 14 décembre 2004

Source : Légifrance