Régime professionnel de santé

Article 3

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Article 3

Au 3e alinéa, les mots « Sous réserve d'être informé par l'employeur, » sont supprimés.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2026

Au 3e alinéa, les mots « Sous réserve d'être informé par l'employeur, » sont supprimés.

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