En vigueur depuis le 25 juillet 2026
Au 1er alinéa, les mots « l'annexe 1 » sont remplacés par les mots « l'annexe 1 “Tableau des garanties responsables” ».
Régime professionnel de santé
Au 1er alinéa, les mots « l'annexe 1 » sont remplacés par les mots « l'annexe 1 “Tableau des garanties responsables” ».
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En vigueur depuis le 25 juillet 2026
Au 1er alinéa, les mots « l'annexe 1 » sont remplacés par les mots « l'annexe 1 “Tableau des garanties responsables” ».
En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2026
Source : Légifrance