Régime professionnel de santé

Article 2

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Article 2

Au 1er alinéa, les mots « l'annexe 1 » sont remplacés par les mots « l'annexe 1 “Tableau des garanties responsables” ».

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En vigueur depuis le 25 juillet 2026

Au 1er alinéa, les mots « l'annexe 1 » sont remplacés par les mots « l'annexe 1 “Tableau des garanties responsables” ».

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