Régime professionnel de santé

Article 1er

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Article 1er

Au 1er alinéa, les mots « en annexe 1 » sont remplacés par les mots « en annexe 1 “Tableau des garanties responsables” ».

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En vigueur depuis le 25 juillet 2026

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Modification de la référence au tableau des garanties de santé

Résumé. Les garanties de santé des salariés sont précisées et regroupées dans un tableau appelé "Tableau des garanties responsables".

Au 1er alinéa, les mots « en annexe 1 » sont remplacés par les mots « en annexe 1 “Tableau des garanties responsables” ».

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En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2026

Source : Légifrance