Régime professionnel de prévoyance

Article 3

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Article 3

Les partenaires sociaux conviennent de se réunir au cours du second semestre 2028, afin d'apprécier les effets de la modification apportée à l'article 37 du règlement RPP relatif aux modalités de revalorisation. Au regard des constats établis, une négociation pourra être engagée en vue d'éventuels ajustements.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Réunion prévue pour évaluer les modifications de revalorisation

Résumé. Les partenaires sociaux prévoient de se réunir en 2028 pour évaluer les effets d'une modification sur la revalorisation des prestations et discuter d'éventuels ajustements.

Les partenaires sociaux conviennent de se réunir au cours du second semestre 2028, afin d'apprécier les effets de la modification apportée à l'article 37 du règlement RPP relatif aux modalités de revalorisation. Au regard des constats établis, une négociation pourra être engagée en vue d'éventuels ajustements.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance