Régime professionnel de prévoyance

Article 2

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Article 2

L'article 37 du règlement RPP est modifié comme suit :

« Article 37

Modalités de revalorisation

La rémunération telle que définie à l'article 6, servant au calcul des prestations prévues en cas de décès, ou d'accident lié à un déplacement professionnel, est revalorisée chaque année selon les modalités déterminées à l'alinéa 3 ci-dessous.

Il en est de même de la limite des remboursements des frais de soins exprimée en euros (art. 31), du montant des contributions visées à l'article 33, alinéa 2, troisième et cinquième tirets, et du minimum de rente d'éducation (art. 8).

Cette revalorisation consiste à appliquer aux valeurs de l'année N – 1 la moyenne arithmétique des taux d'augmentation du plafond de la sécurité sociale et de la valeur moyenne du point Agirc-Arrco, observés dans l'année N – 1 par rapport à l'année N – 2.

Les indemnités complémentaires d'incapacité de travail et les pensions d'invalidité sont revalorisées chaque année en fonction de la valeur de service du point retraite Agirc-Arrco, observée dans l'année N – 1 par rapport à l'année N – 2. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification des modalités de revalorisation des prestations

Résumé. Les prestations de prévoyance, comme les indemnités en cas d'accident ou de décès, sont augmentées chaque année en fonction de l'évolution du plafond de la sécurité sociale et du point Agirc-Arrco.

L'article 37 du règlement RPP est modifié comme suit :

« Article 37

Modalités de revalorisation

La rémunération telle que définie à l'article 6, servant au calcul des prestations prévues en cas de décès, ou d'accident lié à un déplacement professionnel, est revalorisée chaque année selon les modalités déterminées à l'alinéa 3 ci-dessous.

Il en est de même de la limite des remboursements des frais de soins exprimée en euros (art. 31), du montant des contributions visées à l'article 33, alinéa 2, troisième et cinquième tirets, et du minimum de rente d'éducation (art. 8).

Cette revalorisation consiste à appliquer aux valeurs de l'année N – 1 la moyenne arithmétique des taux d'augmentation du plafond de la sécurité sociale et de la valeur moyenne du point Agirc-Arrco, observés dans l'année N – 1 par rapport à l'année N – 2.

Les indemnités complémentaires d'incapacité de travail et les pensions d'invalidité sont revalorisées chaque année en fonction de la valeur de service du point retraite Agirc-Arrco, observée dans l'année N – 1 par rapport à l'année N – 2. »

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

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