Régime professionnel de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

L'article 42 du règlement RPP est modifié comme suit :

Article 42

Taux des cotisations

Les cotisations à la charge de l'employeur et du personnel sont fixées comme suit :

Article 42.1

Garanties décès, incapacité-invalidité, déplacement professionnel

Assiette de cotisation :
tranche de salaire inférieure ou égale à 1 PASS
Assiette de cotisation :
tranche de salaire supérieure à 1 PASS
Employeur Personnel Employeur Personnel
1,95 % 0,17 % 1,50 % 0,14 %
Total : 2,12 % Total : 1,64 %

La clé de répartition des cotisations afférentes aux garanties décès, incapacité, invalidité, déplacement professionnel est la suivante :

T < 1PASS T > 1PASS
Employeur 92 % 92 %
Personnel 8 % 8 %

Article 42.2

Garantie remboursement des frais de soins

Salariés dont le salaire annuel
est inférieur ou égal à 1 PASS
Salariés dont le salaire annuel
est supérieur à 1 PASS
Employeur Personnel Employeur Personnel
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle [1] 0,997 % du PMSS 0,053 % du PMSS 1,433 % du PMSS 0,076 % du PMSS
Total : 1,050 % Total : 1,509 %
Autres départements 1,662 % du PMSS 0,087 % du PMSS 2,390 % du PMSS 0,126 % du PMSS
Total : 1,749 % Total : 2,516 %
[1]   Taux de cotisations en matière de remboursement de frais de soins réduits dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle par rapport aux autres départements, compte tenu du régime local complémentaire obligatoire.

La clé de répartition des cotisations afférentes à la garantie remboursement des frais de soins est la suivante :

Employeur 95 %
Personnel 5 %

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification des taux de cotisations de prévoyance

Résumé. Les cotisations pour la prévoyance sont ajustées, avec des taux différents selon le salaire et la région.

L'article 42 du règlement RPP est modifié comme suit :

Article 42

Taux des cotisations

Les cotisations à la charge de l'employeur et du personnel sont fixées comme suit :

Article 42.1

Garanties décès, incapacité-invalidité, déplacement professionnel

Assiette de cotisation :
tranche de salaire inférieure ou égale à 1 PASS
Assiette de cotisation :
tranche de salaire supérieure à 1 PASS
Employeur Personnel Employeur Personnel
1,95 % 0,17 % 1,50 % 0,14 %
Total : 2,12 % Total : 1,64 %

La clé de répartition des cotisations afférentes aux garanties décès, incapacité, invalidité, déplacement professionnel est la suivante :

T < 1PASS T > 1PASS
Employeur 92 % 92 %
Personnel 8 % 8 %

Article 42.2

Garantie remboursement des frais de soins

Salariés dont le salaire annuel
est inférieur ou égal à 1 PASS
Salariés dont le salaire annuel
est supérieur à 1 PASS
Employeur Personnel Employeur Personnel
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle [1] 0,997 % du PMSS 0,053 % du PMSS 1,433 % du PMSS 0,076 % du PMSS
Total : 1,050 % Total : 1,509 %
Autres départements 1,662 % du PMSS 0,087 % du PMSS 2,390 % du PMSS 0,126 % du PMSS
Total : 1,749 % Total : 2,516 %
[1]   Taux de cotisations en matière de remboursement de frais de soins réduits dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle par rapport aux autres départements, compte tenu du régime local complémentaire obligatoire.

La clé de répartition des cotisations afférentes à la garantie remboursement des frais de soins est la suivante :

Employeur 95 %
Personnel 5 %

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance