En vigueur depuis le 1 juillet 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cotisations de la garantie frais de santé
Résumé. Les cotisations pour la garantie frais de santé sont modifiées, avec des taux différents selon que l'on soit en Alsace-Moselle ou ailleurs.
Les cotisations du personnel affilié et non affilié à l'AGIRC de la garantie frais de santé sont modifiées comme suit :
(En pourcentage.)
| Garanties frais de santé | Part employeur | Part salarié | Ensemble | |
|---|---|---|---|---|
| Salaire mensuel limité à 150 % du PMSS | ||||
| Régime minimum obligatoire hors Alsace-Moselle | 1,29 | 0,86 | 2,15 | |
| Régime minimum obligatoire Alsace-Moselle | 0,56 | 0,38 | 0,94 | |
| Régime optionnel hors Alsace-Moselle, cotisation supplémentaire | A définir dans l'entreprise | 2,60 | ||
| Régime optionnel Alsace-Moselle, cotisation supplémentaire | A définir dans l'entreprise | 1,96 | ||