Régime frais de santé

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les cotisations du personnel affilié et non affilié à l'AGIRC de la garantie frais de santé sont modifiées comme suit :

(En pourcentage.)

Garanties frais de santé Part
employeur
Part
salarié
Ensemble
Salaire mensuel limité à 150 % du PMSS
Régime minimum obligatoire hors Alsace-Moselle 1,29 0,86 2,15
Régime minimum obligatoire Alsace-Moselle 0,56 0,38 0,94
Régime optionnel hors Alsace-Moselle, cotisation supplémentaire A définir dans l'entreprise 2,60
Régime optionnel Alsace-Moselle, cotisation supplémentaire A définir dans l'entreprise 1,96

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations de la garantie frais de santé

Résumé. Les cotisations pour la garantie frais de santé sont modifiées, avec des taux différents selon que l'on soit en Alsace-Moselle ou ailleurs.

Les cotisations du personnel affilié et non affilié à l'AGIRC de la garantie frais de santé sont modifiées comme suit :

(En pourcentage.)

Garanties frais de santé Part
employeur
Part
salarié
Ensemble
Salaire mensuel limité à 150 % du PMSS
Régime minimum obligatoire hors Alsace-Moselle 1,29 0,86 2,15
Régime minimum obligatoire Alsace-Moselle 0,56 0,38 0,94
Régime optionnel hors Alsace-Moselle, cotisation supplémentaire A définir dans l'entreprise 2,60
Régime optionnel Alsace-Moselle, cotisation supplémentaire A définir dans l'entreprise 1,96

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance