| Désignation des actes | Garanties (y compris régime minimum obligatoire prévu par l'accord national de prévoyance de la branche professionnelle), les remboursements exprimés en TM et/ ou en BR s'entendent en complément de ceux de la sécurité sociale |
| Hospitalisation chirurgicale et médicale | Etablissements conventionnés : 100 % des frais réels (1) Etablissements non conventionnés : 85 % des frais réels (1) |
| Frais d'accompagnement | 100 % des frais réels dans la limite de 80 € par jour |
| Chambre particulière | 100 % des frais réels dans la limite de 80 € par jour |
| Forfait hospitalier | 100 % des frais réels |
| Soins médicaux et frais d'hospitalisation liés à la maternité dans la limite des frais réels justifiés non déjà remboursés sur les autres postes, y compris amniocentèse, fécondation in vitro, chambre particulière, maternité et dépassements d'honoraires | Frais réels dans la limite de 15 % du PMSS |
| Consultations, visites : généraliste ou spécialiste | TM + 220 % BR |
| Frais d'électroradiologie et de radiothérapie | TM + 220 % BR |
| Analyses et auxiliaires médicaux | TM + 210 % BR |
| Actes de spécialité, petite chirurgie | TM + 220 % BR |
| Frais de déplacement | TM + 220 % BR |
Médecine douce : ostéopathie, acupuncture, étio- pathie, microkinésie, chiropractie, naturopathie (limitée à 8 séances par bénéficiaire et par an) | 45 € par acte |
| Prothèses diverses, orthopédie | TM + 215 % BR |
| Prothèses auditives (forfait limité à 2 prothèses par an et par bénéficiaire) | 40 % du PMSS |
| Frais de transport | 100 % TM |
| Frais pharmaceutiques | 100 % TM |
| Soins dentaires | TM + 220 % BR |
| Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale | Frais réels (1) dans la limite de TM + 430 % BR et de 2 859 € par an et par bénéficiaire |
| Prothèses dentaires non remboursées par la sécurité sociale : prothèses sur dents vivantes et prothèses céramo-céramiques | Frais réels (2) dans la limite de 430 € par dent et de 2 859 € par an et par bénéficiaire |
| Orthodontie remboursée ou non par la sécurité sociale (enfant de moins de 16 ans) | Frais réels (1) dans la limite de 300 % BR et de 1 525 € par an et par bénéficiaire |
| Parodontologie non remboursée par la sécurité sociale | Frais réels dans la limite de 6 % du PMSS par an et par bénéficiaire |
| Implants dentaires | Frais réels dans la limite de 40 % du PMSS par an et par bénéficiaire |
| Inlays | TM + 150 % BR |
| Forfait monture (*) | Frais réels (1) dans la limite de 4,50 % du PMSS |
| Forfait verres (*) (en fonction de la correction et du type de verre, simple ou progressif) | Dioptries | Type de verres | Forfait en % du PMSS |
| De 0 à 4 | Simples | 6 |
| Progressifs | 8 |
| De 4,25 à 5 | Simples | 8 |
| Progressifs | 10 |
| De 5,25 à 7 | Simples | 10 |
| Progressifs | 12 |
| > 7 | Simples | 12 |
| Progressifs | 13 |
| Forfait lentilles cornéennes prises en charge ou non par la sécurité sociale (y compris jetables) | Frais réels (1) dans la limite de 5 % du PMSS |
| Chirurgie réfractive laser | 22 % du PMSS par œil |
| Actes de prévention : prise en charge de l'intégralité des actes de prévention instaurés dans le dispositif des « contrats responsables » | 100 % TM |
| Cures thermales remboursées par la sécurité sociale (soins et hébergement) | Frais réels (1) dans la limite d'un plafond annuel par bénéficiaire égal à 305 € |
| Contraception : pilule et patch contraceptifs | 2,5 % du PMSS par an et par bénéficiaire |
(*) Remboursement monture + verres limité à : − pour les adultes et enfants de 18 ans et plus : − un forfait tous les 2 ans par bénéficiaire, sauf en cas de changement de dioptrie de +/ − 0,5 ; − pour les enfants de moins de 18 ans : un forfait par an et par bénéficiaire. BR : base de remboursement : tarif servant de base au remboursement de la sécurité sociale. TM : ticket modérateur : différence entre la base de remboursement sécurité sociale BR et le remboursement effectué par cet organisme. PMSS : plafond mensuel sécurité sociale : 3 129 € au 1er janvier 2014. (1) Sous déduction des prestations réelles de la sécurité sociale. (2) Sous déduction des prestations réelles ou reconstituées de la sécurité sociale. |