Régime frais de santé

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er juillet 2014 pour les cotisations et au 1er septembre 2014 pour les garanties.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur les frais de santé

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de santé entre en vigueur le 1er juillet pour les cotisations et le 1er septembre pour les garanties.

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er juillet 2014 pour les cotisations et au 1er septembre 2014 pour les garanties.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance