Avenant n° 2 du 24 avril 2026 à l'accord du 9 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les employeurs et les syndicats des grossistes en boissons ont mis à jour un accord pour améliorer les garanties de prévoyance (maladie, invalidité, décès) pour tous les salariés, sans distinction d'âge ou de santé.
Un nouvel accord collectif est signé et doit être déposé auprès des autorités pour entrer en vigueur en 2027, modifiant les garanties de prévoyance pour tous les salariés de la branche.
Un nouvel accord de prévoyance est conclu pour une durée indéterminée, modifiant un accord existant et entrant en vigueur en 2027, avec des garanties uniformes pour toutes les entreprises de la branche.
Les garanties minimales obligatoires pour la rente éducation sont modifiées, avec des pourcentages ajustés selon l'âge de l'enfant.