Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
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Mise à jour des garanties sociales dans la branche des boissons
Les partenaires sociaux de la branche des industries et des commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses (IDCC 493) ont conclu le 9 octobre 2020 un accord instituant un régime obligatoire de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) afin d'apporter aux salariés de la branche des garanties de base en la matière. Cet accord a été modifié par un premier avenant conclu le 29 mars 2024.
Concomitamment, un accord relatif à un régime de complémentaire frais de santé a également été conclu dans la branche des industries et des commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses.
Les partenaires sociaux rappellent l'importance de rendre la branche attractive en matière de protection sociale complémentaire à l'égard de l'ensemble des actuels et futurs salariés, en leur assurant un accès aux garanties collectives définies par l'accord du 9 octobre 2020, sans considération de leur âge ou de leur état de santé.
Les parties au présent avenant ont souhaité actualiser l'accord modifié du 9 octobre 2020 relatif à un régime de prévoyance, en apportant notamment des modifications à la garantie rente éducation.
Elles ont par conséquent convenu d'apporter les modifications suivantes à l'article 3 « Prestations du régime de prévoyance » de l'accord du 9 octobre 2020 susvisé.
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