Avenant n° 115 du 19 mars 2026 à l'avenant n° 98 du 7 juillet 2022 relatif au régime de prévoyance
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les partenaires sociaux ont modifié un accord pour mieux aider les entreprises et les salariés en cas de licenciement pour inaptitude due à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Un accord de prévoyance sera notifié aux syndicats et, s'il n'y a pas d'opposition, il sera déposé pour être applicable à toutes les entreprises du secteur.
Un nouvel accord de prévoyance entre en vigueur en 2026 et peut être modifié ou dénoncé selon des règles précises.
Un avenant à la convention collective de la pâtisserie peut être dénoncé ou modifié, mais il faut suivre des règles précises et prévenir les autres parties.
L'article explique comment modifier un accord de prévoyance dans la pâtisserie, en suivant des règles précises.
Les partenaires sociaux ont négocié un accord de prévoyance pour toutes les entreprises d'un secteur, sans distinction de taille.
Un fonds de péréquation rembourse aux employeurs une partie de l'indemnité de licenciement pour inaptitude, selon l'ancienneté du salarié.