Régime de prévoyance

Article 5

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Article 5

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2026. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension selon les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2026. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension selon les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

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