En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2026. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension selon les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Régime de prévoyance
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2026. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension selon les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2026. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension selon les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
Source : Légifrance