Régime de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Au dernier alinéa de l'article 3 de l'accord du 24 juillet 2003, les mots entre parenthèses « (tranche A + tranche B) » sont supprimés.

Au sein de l'article 3.2.1 dudit accord, les mots suivants sont remplacés :
– tranche A-> tranche 1 ;
– tranche B-> tranche 2 limitée à 4 plafonds de la sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Au dernier alinéa de l'article 3 de l'accord du 24 juillet 2003, les mots entre parenthèses « (tranche A + tranche B) » sont supprimés.

Au sein de l'article 3.2.1 dudit accord, les mots suivants sont remplacés :
– tranche A-> tranche 1 ;
– tranche B-> tranche 2 limitée à 4 plafonds de la sécurité sociale.

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