Régime de prévoyance

Article 1.4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1.4

« Article 6
Désignation de l'organisme assureur

Conformément à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, les parties ont décidé de confier la garantie des risques d'incapacité, invalidité et décès à l'institution de prévoyance Audiens Prévoyance. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'Audiens Prévoyance pour la gestion des risques

Résumé. Les parties ont choisi de confier la gestion des risques d'incapacité, invalidité et décès à l'institution de prévoyance Audiens Prévoyance.

« Article 6
Désignation de l'organisme assureur

Conformément à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, les parties ont décidé de confier la garantie des risques d'incapacité, invalidité et décès à l'institution de prévoyance Audiens Prévoyance. »

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance