Régime de prévoyance

Article 6

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Article 6

Conformément à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, les parties ont décidé de confier la garantie des risques d'incapacité, invalidité et décès à l'institution de prévoyance Audiens Prévoyance.

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En vigueur du 6 juillet 2007 au 20 décembre 2011, puis depuis le 1 janvier 2013

Conformément à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, les parties ont décidé de confier la garantie des risques d'incapacité, invalidité et décès à l'institution de prévoyance Audiens Prévoyance.

Historique des versions

Remplacé depuis le mercredi 21 décembre 2011

En vigueur du vendredi 6 juillet 2007 au mardi 20 décembre 2011

Source : Légifrance