En vigueur du 6 juillet 2007 au 20 décembre 2011, puis depuis le 1 janvier 2013
Conformément à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, les parties ont décidé de confier la garantie des risques d'incapacité, invalidité et décès à l'institution de prévoyance Audiens Prévoyance.