Régime de prévoyance

Article 2

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Article 2

Il est convenu qu'en cas d'invalidité absolue et définitive du participant telle que définie à l'article 29 du protocole de gestion administrative, l'Institution lui verse, par anticipation, le capital décès seul de l'option 1. Toutefois, pour le participant célibataire, veuf ou divorcé sans enfant, le capital est égal à 300 % du salaire de référence.
Le capital est versé au participant à compter de la consolidation de l'invalidité absolue et définitive. Ce versement met fin à la garantie décès.

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En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Versement d'un capital décès en cas d'invalidité absolue et définitive

Résumé. En cas d'invalidité totale et permanente, l'Institution verse un capital décès anticipé au participant, qui est de 300 % du salaire de référence pour les personnes seules sans enfant.

Il est convenu qu'en cas d'invalidité absolue et définitive du participant telle que définie à l'article 29 du protocole de gestion administrative, l'Institution lui verse, par anticipation, le capital décès seul de l'option 1. Toutefois, pour le participant célibataire, veuf ou divorcé sans enfant, le capital est égal à 300 % du salaire de référence.
Le capital est versé au participant à compter de la consolidation de l'invalidité absolue et définitive. Ce versement met fin à la garantie décès.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

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