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Régime de prévoyance

relatif au régime de prévoyance

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En vigueur depuis le 1 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un régime de prévoyance aux salariés

Résumé. Un accord étend un régime de prévoyance à tous les salariés des entreprises signataires d'une convention collective, avec l'accord d'une commission.

Il est convenu que l'adhésion au régime conventionnel de prévoyance est étendue aux organismes signataires de la convention collective nationale des activités de marchés financier, pour le compte de l'ensemble de leurs salariés, sous réserve de l'accord de la commission paritaire de gestion.

En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Versement d'un capital décès en cas d'invalidité absolue et définitive

Résumé. En cas d'invalidité totale et permanente, l'Institution verse un capital décès anticipé au participant, qui est de 300 % du salaire de référence pour les personnes seules sans enfant.

Il est convenu qu'en cas d'invalidité absolue et définitive du participant telle que définie à l'article 29 du protocole de gestion administrative, l'Institution lui verse, par anticipation, le capital décès seul de l'option 1. Toutefois, pour le participant célibataire, veuf ou divorcé sans enfant, le capital est égal à 300 % du salaire de référence.
Le capital est versé au participant à compter de la consolidation de l'invalidité absolue et définitive. Ce versement met fin à la garantie décès.

En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Date d'effet d'un avenant

Résumé. Un accord entre les parties fixe la date de début d'un avenant au 1er avril 2011.

D'un commun accord entre les parties, la date d'effet du présent avenant est fixée au 1er avril 2011.

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

Régime de prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3