Régime de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Il est convenu que l'adhésion au régime conventionnel de prévoyance est étendue aux organismes signataires de la convention collective nationale des activités de marchés financier, pour le compte de l'ensemble de leurs salariés, sous réserve de l'accord de la commission paritaire de gestion.

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En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Extension d'un régime de prévoyance aux salariés

Résumé. Un accord étend un régime de prévoyance à tous les salariés des entreprises signataires d'une convention collective, avec l'accord d'une commission.

Il est convenu que l'adhésion au régime conventionnel de prévoyance est étendue aux organismes signataires de la convention collective nationale des activités de marchés financier, pour le compte de l'ensemble de leurs salariés, sous réserve de l'accord de la commission paritaire de gestion.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

Source : Légifrance