Régime de prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 1 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du régime de prévoyance pour les employés des marchés financiers

Résumé. Des changements ont été apportés au régime de prévoyance pour les employés des marchés financiers, notamment l'extension de l'adhésion et une modification des montants en cas d'invalidité.

Les parties se sont rapprochées et ont convenu :

– d'étendre l'adhésion au régime conventionnel de prévoyance aux organismes signataires de la convention collective nationale des activités de marchés financier ;
– de modifier le montant du capital en cas d'invalidité absolue et définitive d'un participant célibataires, veuf ou divorcé sans enfant.
Le présent avenant constitue avec le protocole de gestion administrative un tout indissociable et indivisible de telle sorte que chacune des clauses du présent avenant s'applique audit protocole et réciproquement.

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

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