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Régime de prévoyance

relatif au régime de prévoyance

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 19 janvier 2010 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime de prévoyance obligatoire

Résumé. Un accord est signé pour modifier le régime de prévoyance obligatoire entre les parties concernées.

Entre les parties soussignées, il est convenu d'apporter les modifications suivantes au régime de prévoyance obligatoire.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 19 janvier 2010 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Modification du remboursement de l'indemnité de licenciement

Résumé. L'indemnité de licenciement pour inaptitude est remboursée à hauteur de 50 % par l'organisme de prévoyance.

L'article 25 de la présente convention collective, déjà modifié par l'avenant n° 12 du 18 novembre 2008, est ainsi modifié :
Après la phrase « l'indemnité de licenciement nette versée par l'employeur est remboursée » ajouter « à hauteur de 50 % » puis le paragraphe se poursuit.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 19 janvier 2010 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Point annuel sur une garantie dans une convention collective

Résumé. Les parties d'une convention collective décident de faire un bilan annuel sur une garantie, lors d'une réunion prévue en janvier.

Le paragraphe suivant est ajouté :
« Les parties décident de faire le point annuel sur cette garantie au cours de la réunion prévue par la présente convention collective au mois de janvier de chaque année ».

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Créé le 19 janvier 2010 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Modification d'une convention collective

Résumé. Un accord modifie une convention collective pour ajouter une clause de révision annuelle d'une garantie et ajuster le remboursement de l'indemnité de licenciement.

Le présent avenant prend effet le 19 janvier 2010.

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Créé le 19 janvier 2010 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Modification d'une convention collective et dépôt légal

Résumé. Un accord modifie une convention collective et doit être déposé selon la loi.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 2261-15 dudit code.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 19 janvier 2010 au vendredi 31 octobre 2025

Régime de prévoyance
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5