Créé le 19 janvier 2010 · Abrogé le 1 novembre 2025
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Modification du remboursement de l'indemnité de licenciement
L'article 25 de la présente convention collective, déjà modifié par l'avenant n° 12 du 18 novembre 2008, est ainsi modifié :
Après la phrase « l'indemnité de licenciement nette versée par l'employeur est remboursée » ajouter « à hauteur de 50 % » puis le paragraphe se poursuit.