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Régime de prévoyance

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Article 2

L'article 25 de la présente convention collective, déjà modifié par l'avenant n° 12 du 18 novembre 2008, est ainsi modifié :
Après la phrase « l'indemnité de licenciement nette versée par l'employeur est remboursée » ajouter « à hauteur de 50 % » puis le paragraphe se poursuit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 19 janvier 2010 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du remboursement de l'indemnité de licenciement

Résumé. L'indemnité de licenciement pour inaptitude est remboursée à hauteur de 50 % par l'organisme de prévoyance.

L'article 25 de la présente convention collective, déjà modifié par l'avenant n° 12 du 18 novembre 2008, est ainsi modifié :
Après la phrase « l'indemnité de licenciement nette versée par l'employeur est remboursée » ajouter « à hauteur de 50 % » puis le paragraphe se poursuit.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 19 janvier 2010 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance