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Régime de prévoyance

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Article 3

Le paragraphe suivant est ajouté :
« Les parties décident de faire le point annuel sur cette garantie au cours de la réunion prévue par la présente convention collective au mois de janvier de chaque année ».

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 19 janvier 2010 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Point annuel sur une garantie dans une convention collective

Résumé. Les parties d'une convention collective décident de faire un bilan annuel sur une garantie, lors d'une réunion prévue en janvier.

Le paragraphe suivant est ajouté :
« Les parties décident de faire le point annuel sur cette garantie au cours de la réunion prévue par la présente convention collective au mois de janvier de chaque année ».

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 19 janvier 2010 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance