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Régime de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Entre les parties soussignées, il est convenu d'apporter les modifications suivantes au régime de prévoyance obligatoire.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 19 janvier 2010 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime de prévoyance obligatoire

Résumé. Un accord est signé pour modifier le régime de prévoyance obligatoire entre les parties concernées.

Entre les parties soussignées, il est convenu d'apporter les modifications suivantes au régime de prévoyance obligatoire.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 19 janvier 2010 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance