Abrogé1 novembre 2025
Créé le 19 janvier 2010 · Abrogé le 1 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une convention collective
Résumé. Un accord modifie une convention collective pour ajouter une clause de révision annuelle d'une garantie et ajuster le remboursement de l'indemnité de licenciement.
Le présent avenant prend effet le 19 janvier 2010.