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Régime de prévoyance

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Article 4

Le présent avenant prend effet le 19 janvier 2010.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 19 janvier 2010 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective

Résumé. Un accord modifie une convention collective pour ajouter une clause de révision annuelle d'une garantie et ajuster le remboursement de l'indemnité de licenciement.

Le présent avenant prend effet le 19 janvier 2010.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 19 janvier 2010 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance