Créé le 12 janvier 2009 · Abrogé le 8 novembre 2015
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Gestion des fonds pour un régime de prévoyance
Cette association a également pour objet :
― de gérer, par délégation, les fonds mis à disposition de la commission de gestion paritaire prévue à l'article 19 de l'accord du 9 avril 2008 susmentionné, en procédant notamment aux remboursements des frais (fonctionnement, déplacements, réunions, communication, contrôle et pilotage technique du régime de prévoyance...) engagés par cette commission ou ses membres dans le cadre de leurs missions conventionnelles.
Les membres de cette association sont les syndicats employeurs et salariés signataires de l'accord du 9 avril 2008 et du présent avenant.
Une convention est conclue entre cette association et l'organisme assureur en charge de la gestion du régime de prévoyance.