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Régime de prévoyance

Article 2 bis

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Article 2 bis

Cette association a également pour objet :

― de gérer, par délégation, les fonds mis à disposition de la commission de gestion paritaire prévue à l'article 19 de l'accord du 9 avril 2008 susmentionné, en procédant notamment aux remboursements des frais (fonctionnement, déplacements, réunions, communication, contrôle et pilotage technique du régime de prévoyance...) engagés par cette commission ou ses membres dans le cadre de leurs missions conventionnelles.

Les membres de cette association sont les syndicats employeurs et salariés signataires de l'accord du 9 avril 2008 et du présent avenant.

Une convention est conclue entre cette association et l'organisme assureur en charge de la gestion du régime de prévoyance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 novembre 2015

Créé le 12 janvier 2009 · Abrogé le 8 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des fonds pour un régime de prévoyance

Résumé. Une association gère les fonds pour une commission qui s'occupe d'un régime de prévoyance pour les salariés et employeurs.

Cette association a également pour objet :

― de gérer, par délégation, les fonds mis à disposition de la commission de gestion paritaire prévue à l'article 19 de l'accord du 9 avril 2008 susmentionné, en procédant notamment aux remboursements des frais (fonctionnement, déplacements, réunions, communication, contrôle et pilotage technique du régime de prévoyance...) engagés par cette commission ou ses membres dans le cadre de leurs missions conventionnelles.

Les membres de cette association sont les syndicats employeurs et salariés signataires de l'accord du 9 avril 2008 et du présent avenant.

Une convention est conclue entre cette association et l'organisme assureur en charge de la gestion du régime de prévoyance.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 novembre 2015

En vigueur du lundi 12 janvier 2009 au samedi 7 novembre 2015

Source : Légifrance