Article précédent

Article suivant

Régime de prévoyance

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les partenaires sociaux signataires de l'accord du 9 avril 2008 et du présent avenant décident la création d'une association loi de 1901 de gestion du régime de prévoyance de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage dénommée AGEPREC.

Cette association a pour objet :

― de mener une politique d'action sociale, de secours et d'entraide auprès des salariés de la branche ;

― de mener des campagnes de prévention en matière de santé ou d'amélioration des conditions de travail auprès des salariés ou entreprises de la branche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 novembre 2015

Créé le 12 janvier 2009 · Abrogé le 8 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une association pour la gestion d'un régime de prévoyance

Résumé. Les partenaires sociaux créent une association pour gérer un régime de prévoyance et aider les salariés de la branche.

Les partenaires sociaux signataires de l'accord du 9 avril 2008 et du présent avenant décident la création d'une association loi de 1901 de gestion du régime de prévoyance de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage dénommée AGEPREC.

Cette association a pour objet :

― de mener une politique d'action sociale, de secours et d'entraide auprès des salariés de la branche ;

― de mener des campagnes de prévention en matière de santé ou d'amélioration des conditions de travail auprès des salariés ou entreprises de la branche.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 novembre 2015

En vigueur du lundi 12 janvier 2009 au samedi 7 novembre 2015

Source : Légifrance