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Régime de prévoyance

Article 1

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Article 1

Le présent avenant a pour objet la création d'une association de gestion du régime de prévoyance mis en place par l'accord du 9 avril 2008 . Cet avenant s'applique à toutes les entreprises relevant du champ d'application territorial et professionnel de la convention collective des industries et commerces de récupération et du recyclage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 novembre 2015

Créé le 12 janvier 2009 · Abrogé le 8 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un régime de prévoyance pour les entreprises

Résumé. Un accord modifie un régime de prévoyance pour les entreprises de récupération et recyclage.

Le présent avenant a pour objet la création d'une association de gestion du régime de prévoyance mis en place par l'accord du 9 avril 2008 . Cet avenant s'applique à toutes les entreprises relevant du champ d'application territorial et professionnel de la convention collective des industries et commerces de récupération et du recyclage.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 novembre 2015

En vigueur du lundi 12 janvier 2009 au samedi 7 novembre 2015

Source : Légifrance