Créé le 29 février 2008 · Abrogé le 1 juin 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les entreprises de biscuits et chocolats
Le présent avenant est applicable aux entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance, de la diététique et préparations pour entremets et desserts ménagers du 17 mai 2004.
Le présent avenant s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.
1 version
1 cité