Section précédente

Section parente

Section suivante

Régime de prévoyance

relatif au régime de prévoyance

Abrogé1 juin 2013
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 juin 2013

Créé le 29 février 2008 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les entreprises de biscuits et chocolats

Résumé. Un accord modifie les règles pour les entreprises de biscuits et chocolats en France.

Le présent avenant est applicable aux entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance, de la diététique et préparations pour entremets et desserts ménagers du 17 mai 2004.
Le présent avenant s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.

Abrogé1 juin 2013

Créé le 29 février 2008 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de prévoyance pour les salariés non cadres

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de prévoyance pour les salariés non cadres, en excluant les VRP et en prévoyant des versements en cas de décès ou d'invalidité.

Le présent avenant annule et remplace les dispositions correspondantes visées à l'article 6. 9 de la convention collective du 17 mai 2004.

Abrogé1 juin 2013

Créé le 29 février 2008 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective

Résumé. Un nouvel accord modifie une convention collective et s'applique à partir du mois suivant sa publication officielle.

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Il est à durée indéterminée.

Abrogé1 juin 2013

Créé le 29 février 2008 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation d'un accord avec préavis

Résumé. Un accord peut être dénoncé avec un préavis de 3 mois, et il reste en vigueur jusqu'à la mise en place d'un nouvel accord ou pendant un an.

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. En cas de dénonciation, l'accord continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée de 1 an, conformément à l'article L. 132-8 du code du travail.

Abrogé1 juin 2013

Créé le 29 février 2008 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention collective des biscuiteries

Résumé. Un accord modifie les règles de prévoyance pour les salariés non cadres dans la convention collective des biscuiteries.

Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité en application des articles L. 133-1 et suivants du code du travail.

Préambule

Abrogé1 juin 2013

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du vendredi 29 février 2008 au vendredi 31 mai 2013

Régime de prévoyance
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5