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Régime de prévoyance

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Article 2

Le présent avenant annule et remplace les dispositions correspondantes visées à l'article 6. 9 de la convention collective du 17 mai 2004.

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Abrogé1 juin 2013

Créé le 29 février 2008 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de prévoyance pour les salariés non cadres

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de prévoyance pour les salariés non cadres, en excluant les VRP et en prévoyant des versements en cas de décès ou d'invalidité.

Le présent avenant annule et remplace les dispositions correspondantes visées à l'article 6. 9 de la convention collective du 17 mai 2004.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du vendredi 29 février 2008 au vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance