Créé le 29 février 2008 · Abrogé le 1 juin 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de prévoyance pour les salariés non cadres
Le présent avenant annule et remplace les dispositions correspondantes visées à l'article 6. 9 de la convention collective du 17 mai 2004.