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Régime de prévoyance

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Article 3

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Il est à durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2013

Créé le 29 février 2008 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective

Résumé. Un nouvel accord modifie une convention collective et s'applique à partir du mois suivant sa publication officielle.

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Il est à durée indéterminée.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du vendredi 29 février 2008 au vendredi 31 mai 2013

En résumé. La nouvelle version supprime la définition détaillée des enfants à charge et les conditions d'éligibilité pour les rentes éducation et invalidité, ainsi que les garanties d'incapacité de travail.

En vigueur du vendredi 29 février 2008 au vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance