Abrogé1 juin 2013
Créé le 29 février 2008 · Abrogé le 1 juin 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une convention collective
Résumé. Un nouvel accord modifie une convention collective et s'applique à partir du mois suivant sa publication officielle.
Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Il est à durée indéterminée.