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Régime de prévoyance

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Article 1

Le présent avenant est applicable aux entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance, de la diététique et préparations pour entremets et desserts ménagers du 17 mai 2004.
Le présent avenant s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2013

Créé le 29 février 2008 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les entreprises de biscuits et chocolats

Résumé. Un accord modifie les règles pour les entreprises de biscuits et chocolats en France.

Le présent avenant est applicable aux entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance, de la diététique et préparations pour entremets et desserts ménagers du 17 mai 2004.
Le présent avenant s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du vendredi 29 février 2008 au vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance