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Régime de prévoyance

Préambule

Abrogé1 juin 2013
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Abrogé1 juin 2013

Créé le 29 février 2008 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration du régime de prévoyance pour les salariés non cadres

Résumé. Les partenaires sociaux améliorent le régime de prévoyance des salariés non cadres en ajoutant des garanties d'incapacité et d'invalidité, et en modifiant la répartition des cotisations.

Le présent avenant a pour objet d'améliorer les dispositions de la convention collective relatives à la prévoyance visées à l'article 6. 9.
En effet, les partenaires sociaux ont décidé d'améliorer le régime de prévoyance en créant une garantie incapacité de travail et une garantie invalidité. Ils ont également décidé de modifier la répartition des cotisations relatives aux garanties conventionnelles existantes entre l'employeur et le salarié, et ont fixé le taux de cotisation des nouvelles garanties créées.
Les modalités de l'ensemble du régime de prévoyance sont définies ci-après.

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du vendredi 29 février 2008 au vendredi 31 mai 2013

Préambule