Créé le 29 février 2008 · Abrogé le 1 juin 2013
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Amélioration du régime de prévoyance pour les salariés non cadres
Le présent avenant a pour objet d'améliorer les dispositions de la convention collective relatives à la prévoyance visées à l'article 6. 9.
En effet, les partenaires sociaux ont décidé d'améliorer le régime de prévoyance en créant une garantie incapacité de travail et une garantie invalidité. Ils ont également décidé de modifier la répartition des cotisations relatives aux garanties conventionnelles existantes entre l'employeur et le salarié, et ont fixé le taux de cotisation des nouvelles garanties créées.
Les modalités de l'ensemble du régime de prévoyance sont définies ci-après.
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