Article précédent

Article suivant

Régime de prévoyance

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction des relations du travail et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 juillet 2008

Créé le 18 avril 2007 · Abrogé le 10 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant contractuel

Résumé. Un accord supplémentaire doit être signé en plusieurs exemplaires pour être distribué aux parties concernées et déposé auprès des autorités compétentes, comme le prévoit la loi.

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction des relations du travail et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 juillet 2008

En vigueur du mercredi 18 avril 2007 au mercredi 9 juillet 2008

Source : Légifrance