Section précédente
Section parente
Section suivante
Régime de prévoyance
relatif au régime de prévoyance
Abrogé10 juillet 2008
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Adhésion
Abrogé10 juillet 2008Organisation de la mutualisation. ― Révision. ― Dénonciation
Abrogé10 juillet 2008Cotisations
Abrogé10 juillet 2008Garanties
Abrogé10 juillet 2008Conjoint, concubin, titulaire d'un pacte civil de solidarité
Abrogé10 juillet 2008Garanties au bénéfice des salariés non cadres
Abrogé10 juillet 2008Garanties au bénéfice des salariés cadres
Abrogé10 juillet 2008Date d'effet, durée du régime
Abrogé10 juillet 2008Champ d'application et entrée en vigueur
Abrogé10 juillet 2008Adhésion
Abrogé10 juillet 2008Dépôt
Abrogé10 juillet 2008Abrogé depuis le jeudi 10 juillet 2008
En vigueur du mercredi 18 avril 2007 au mercredi 9 juillet 2008
Régime de prévoyance
Adhésion
Organisation de la mutualisation. ― Révision. ― Dénonciation
Cotisations
Garanties
Conjoint, concubin, titulaire d'un pacte civil de solidarité
Garanties au bénéfice des salariés non cadres
Garanties au bénéfice des salariés cadres
Date d'effet, durée du régime
Champ d'application et entrée en vigueur
Adhésion
Dépôt