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Régime de prévoyance

relatif au régime de prévoyance

Abrogé10 juillet 2008
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Adhésion

Abrogé10 juillet 2008

Cotisations

Abrogé10 juillet 2008

Garanties

Abrogé10 juillet 2008

Date d'effet, durée du régime

Abrogé10 juillet 2008

Adhésion

Abrogé10 juillet 2008

Dépôt

Abrogé10 juillet 2008

Abrogé depuis le jeudi 10 juillet 2008

En vigueur du mercredi 18 avril 2007 au mercredi 9 juillet 2008

Régime de prévoyance
Adhésion
Organisation de la mutualisation. ― Révision. ― Dénonciation
Cotisations
Garanties
Conjoint, concubin, titulaire d'un pacte civil de solidarité
Garanties au bénéfice des salariés non cadres
Garanties au bénéfice des salariés cadres
Date d'effet, durée du régime
Champ d'application et entrée en vigueur
Adhésion
Dépôt