Abrogé10 juillet 2008
Créé le 18 avril 2007 · Abrogé le 10 juillet 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un avenant contractuel
Résumé. Un accord supplémentaire doit être signé en plusieurs exemplaires pour être distribué aux parties concernées et déposé auprès des autorités compétentes, comme le prévoit la loi.
Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction des relations du travail et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.
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