En vigueur depuis le 19 janvier 2004 · Dernière version le 1 janvier 2024
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Revalorisation annuelle des prestations d'assurance à partir de 2024
Pour les sinistres survenant à compter du 1er janvier 2024, les prestations sont revalorisées annuellement sur la base d'un indice déterminé dans le contrat collectif d'assurance souscrit par l'employeur.