Régime de prévoyance collective

Article 1er

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Article 1er

L'article 4 « Revalorisation des prestations » est modifié comme suit :

« Pour les sinistres survenant à compter du 1er janvier 2024, les prestations sont revalorisées annuellement sur la base d'un indice déterminé dans le contrat collectif d'assurance souscrit par l'employeur. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Modification de la revalorisation des prestations

Résumé. Les prestations d'assurance seront augmentées chaque année selon un indice mentionné dans le contrat d'assurance de l'employeur.

L'article 4 « Revalorisation des prestations » est modifié comme suit :

« Pour les sinistres survenant à compter du 1er janvier 2024, les prestations sont revalorisées annuellement sur la base d'un indice déterminé dans le contrat collectif d'assurance souscrit par l'employeur. »

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance