Régime de prévoyance
relatif au régime de prévoyance
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En vigueur depuis le lundi 19 janvier 2004
Régime de prévoyance
Champ d'application
Définition des garanties
Salaire de référence
Revalorisation des prestations
Cotisation
Organismes gestionnaires
Commission paritaire nationale de prévoyance
Changement d'organisme assureur
Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'avenant
Date d'effet
Formalités de dépôt
Extension
Contrat de garanties collectives