Avenant du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Février 2026
La nouvelle version de l'article étend la couverture d'incapacité à tous les salariés (cadres et non-cadres) et modifie les conditions de franchise pour ceux avec moins d'un an d'ancienneté, tout en clarifiant les règles de décès simultané ou postérieur.