En vigueur depuis le 21 décembre 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée déterminée d'un avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 1 an à compter du 1er janvier 2005. Il cessera de produire tout effet à l'échéance du terme, soit le 31 décembre 2005. En aucun cas, il ne pourra, à l'échéance, produire ses effets comme un accord à durée indéterminée, les parties décidant de faire expressément échec à la règle prévue à l'article L. 132-6 du code du travail.