Régime de prévoyance

Durée - Date d'effet

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En vigueur depuis le 21 décembre 2005

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée déterminée d'un avenant

Résumé. Un accord est signé pour une durée d'un an, à partir du 1er janvier 2005, et prend fin le 31 décembre de la même année.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 1 an à compter du 1er janvier 2005. Il cessera de produire tout effet à l'échéance du terme, soit le 31 décembre 2005. En aucun cas, il ne pourra, à l'échéance, produire ses effets comme un accord à durée indéterminée, les parties décidant de faire expressément échec à la règle prévue à l'article L. 132-6 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2005

Durée - Date d'effet
Article 3