En vigueur depuis le 21 décembre 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'une convention collective
Le présent avenant fera l'objet des mesures de publicité et dépôt en vigueur, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement l'extension du présent avenant afin de le rendre applicable à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application professionnel et territorial tel que défini à l'article 1er de la convention collective nationale du 18 mars 1988.
Fait à Paris, le 21 décembre 2005.