Régime de prévoyance

Article 10.1

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Article 10.1

Le présent avenant sera déposé, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, par la partie la plus diligente en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er juillet 2006.

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En vigueur depuis le 24 mars 2006

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Dépôt et entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un accord supplémentaire doit être déposé dans plusieurs endroits et entrera en vigueur le 1er juillet 2006.

Le présent avenant sera déposé, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, par la partie la plus diligente en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er juillet 2006.

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En vigueur depuis le vendredi 24 mars 2006

Source : Légifrance