En vigueur depuis le 7 juillet 1999
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation ministérielle pour un régime de prévoyance
Le présent avenant est soumis à l'agrément du ministre chargé de l'emploi et de la solidarité.
Il sera applicable après parution des arrêtés d'agrément au Journal officiel.